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4 avril 2023Deux nouveaux amendements du gouvernement viennent confirmer la reconduction des aides aux particuliers souhaitant entamer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements en 2023.
À cet effet, l’État et les collectivités locales ont concentré leurs efforts vers le renforcement des subventions, en y ajoutant de nouveaux dispositifs pour une prise en charge plus complète des dépenses de rénovation.
Des forfaits Ma Prime Renov améliorés pour les ménages aux revenus intermédiaires, la mise en place d’un coup de pouce supplémentaire pour le remplacement des chaudières fioul, la TVA réduite sur un plus grand nombre de travaux, etc…
Autant d’aides utiles pour simplifier la rénovation des logements et réduire les factures d’énergie plus efficacement. Nous faisons le point sur les subventions disponibles en 2023.
France Renov pour la rénovation énergétique
Vous ne savez pas par où commencer vos travaux de rénovation? Ni quelles aides seront disponibles en 2023? France Renov est le service qu’il vous faut pour simplifier la mise en place de votre projet de rénovation. Il vous aide à calculer vos droits aux subventions en privilégiant une meilleure compréhension des dispositifs via un accompagnement personnalisé.
Il devient ainsi le service de référence pour la rénovation en 2023. Ses missions sont multiples : accompagner les ménages dans leurs projets, cibler les travaux adaptés, aider au choix des artisans qualifiés RGE, simplifier les démarches administratives et surtout faciliter l’accès aux aides disponibles pour réduire le reste à payer plus efficacement.
Leurs conditions d’obtention évoluant en 2023, pensez à vérifier votre éligibilité aux aides financières pour les travaux énergétiques en quelques clics pour entamer vos travaux plus sereinement. Dans ce cadre, l’accompagnement proposé par France Renov en 2023 impliquera :
- Un état des lieux de l’habitation : définition des travaux, choix des professionnels certifiés, aide à la coordination du chantier
- Conseils sur les aides financières telles que Ma Prime Renov ou la prime énergie, à tous les types de ménages, même les plus modestes
- Construction d’un plan de financement adapté : calcul des subventions disponibles, aides sur les solutions de financement du reste à payer…
- Dépôt des dossiers de demande de prime pour simplifier les démarches administratives.
Ma Prime Renov renforcée en 2023
Les deux amendements votés par le Gouvernement prévoient d’une part l’augmentation du plafond de déficit foncier, afin de réduire les montants d’imposition des propriétaires-bailleurs, et d’autre part, le renforcement des différents forfaits Ma Prime Renov.
C’est le cas notamment de l’aide attribuée pour les projets de rénovation globale qui permettra de favoriser l’accès aux subventions dans le cadre de travaux multiples pour les ménages à revenus intermédiaires.
L’objectif est de réorienter les aides vers les travaux d’ampleur, générant le plus d’économies d’énergie pour réduire toujours davantage les factures dans le contexte de crise actuel. Les ménages aux revenus modestes et très modestes sont pour leur part éligibles à Ma Prime Renov Sérénité, une aide cumulable pouvant couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux engagés.
L’amendement adopté concerne également les « gestes simples », comme la seule installation de panneaux solaires ou encore le simple remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur. Là encore, tous les types de ménages pourront profiter pleinement des forfaits disponibles.
Enfin, Ma Prime Renov reste cumulable aux nombreuses subventions à la rénovation mises en place par l’État et les collectivités locales en 2023. Parmi elles, la solution coup de pouce à taux zéro (eco PTZ) est dorénavant proposée en complément afin de mieux financer le reste à payer des ménages, notamment les plus modestes.
Coup de boost chauffage : la prime Énergie 2023
Bonne nouvelle pour les ménages qui se chauffent au fioul! La Première ministre souhaitait soutenir les particuliers dans le remplacement des systèmes de chauffage au fioul par des équipements plus économiques subventionnés par l’État et les collectivités locales. C’est désormais chose faite avec la bonification confirmée de la prime Énergie à travers la mise en place d’un “coup de boost” chauffage.
Ainsi, les ménages désirant remplacer leur chaudière fioul gourmande en énergie par des systèmes plus économiques tels qu’une pompe à chaleur, une installation solaire ou photovoltaïque, une chaudière à granulés ou encore un poêle à pellet comme chauffage d’appoint, bénéficieront d’une aide supplémentaire pour un financement jusqu’à 90%.
La bonification de la prime Énergie sera même doublée pour les ménages les plus modestes. Les travaux devront cependant être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour en profiter. À noter, enfin, que cette solution coup de pouce est cumulable aux nombreuses subventions proposées pour remplacer les systèmes de chauffage au fioul.
Cette démarche est ainsi conforme à la volonté du Gouvernement d’interdire ces types d’appareils de chauffage sur l’ensemble du territoire national, d’ici 2029. L’objectif est de contribuer à réduire l’impact carbone provoqué par les chaudières trop énergivores, tout en favorisant les économies d’énergie afin de réduire plus efficacement les factures dans le contexte de crise actuel.
Eco PTZ : évolution positive en 2023
L’éco-prêt à taux zéro, ou eco PTZ, est un dispositif de l’État mis à disposition des particuliers pour financer leurs travaux de rénovation à taux zéro comme son nom l’indique. Renouvelé pour 2023, son montant a été revu à la hausse pour mieux s’adapter au coût global des travaux à entreprendre.
Il s’agit d’un prêt remboursable, sans intérêts pour financer des travaux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35%. Les travaux éligibles à l’obtention de l’eco PTZ sont répartis en 2 grandes catégories :
- Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Il peut s’agir des travaux d’isolation de type ITE, du remplacement des appareils de chauffage par des dispositifs plus économiques, tels que la chaudière à granulés, les systèmes de PAC ou le poêle à pellets, la pose de panneaux solaires ou encore l’installation d’une VMC double flux
- Les bouquets de travaux de rénovation globale pour les logements plus gourmands en énergie. Il s’agira ici de combiner plusieurs travaux dans un seul projet de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique du logement et d’alléger la facture d’électricité plus durablement.
Déjà cumulable à la majorité des aides financières de l’État et des collectivités locales, l’eco PTZ pourra désormais être associé au dispositif Ma Prime Renov pour permettre aux particuliers de réduire encore davantage le reste à charge dans le cadre de leurs travaux de rénovation globale ou isolée.
Les aides régionales pour la rénovation
Nous avons donc constaté l’évolution positive pour 2023 des aides de l’État pour la rénovation, consolidées dans le cadre du plan national de sobriété énergétique. Mais ce n’est pas tout! Les collectivités s’engagent également à apporter un soutien supplémentaire aux particuliers dans leurs projets de rénovation. Chèque énergie, coups de pouce régionaux, TVA réduite, etc…
C’est en proposant de nouvelles aides locales cumulables aux subventions de l’État que les acteurs régionaux permettent à leurs locaux de réaliser davantage d’économies d’énergie pour alléger les factures et améliorer leur confort de vie.
Travaux de chauffage, de ventilation ou d’isolation, acquisition d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables ou encore rénovation globale, de nombreux projets sont éligibles aux dispositifs régionaux en 2023 à la condition d’être, là encore, réalisés par un professionnel qualifié RGE. Parmi eux :
- L’installation d’un système de pompe à chaleur
- L’amélioration de la ventilation, avec la VMC double flux
- Le passage à l’autoconsommation avec la pose de panneaux solaires ou photovoltaiques
- Le remplacement des systèmes de chauffage par des appareils plus économiques comme la chaudière à granulés ou encore le poêle à granulés comme chauffage d’appoint
- L’installation d’une isolation efficace de type ITE
Nouvelles aides pour réduire la taxe foncière en 2023
C’est officiel! La taxe foncière fera un bond de 7% l’année prochaine alors qu’une forte augmentation avait déjà été constatée en 2022. Le gouvernement et une grande majorité de communes ont cependant voté un abattement partiel voir totale de cet impôt local pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique subventionnés par les aides de l’État et des collectivités locales.
Il s’agit ici d’un véritable coup de pouce fiscal dont les conditions varient selon la région concernée et les travaux de rénovation éligibles engagés. Cette exonération peut être accordée au propriétaire occupant comme au propriétaire bailleur. Le montant de l’aide permet le plus souvent d’obtenir une réduction de 50%, voir même 100% de la taxe foncière.
L’objectif à travers cet allégement fiscal repose avant tout sur la mise aux normes nécessaire des logements en statut de « passoires thermiques » encore trop nombreux, leur permettant ainsi de devenir plus économes en énergie pour réduire les factures d’électricité plus durablement.