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8 février 2022Les réglementations sur les assurances sont nombreuses et complexes. Certaines sont obligatoires et d’autres ne le sont pas. Les assurances obligatoires sont imposées par la loi et ciblent les particuliers et les entreprises. On dénombre quatre assurances obligatoires pour les particuliers.
L’assurance responsabilité civile.
Cette assurance n’est pas obligatoire à 100% mais fait souvent partie de l’assurance habitation. Elle protège l’assuré des dégâts matériels, immatériels et corporels causés à une autre personne. C’est généralement un contrat d’assurance basique et demandé pour les activités impliquant autrui.
Le régime obligatoire de l’Assurance Maladie.
Tous les français se doivent d’être couverts concernant le risque maladie. Chaque français doit posséder une carte vitale et un numéro de sécurité social. Depuis 1945, la sécurité sociale prévoit une garantie assurant pour tout individu et sa famille les moyens de vivre décemment.
L’assurance auto/moto obligatoire.
D’après la loi, tout véhicule motorisé, fonctionnel ou non, doit être assuré. Même si votre véhicule est à l’arrêt, il peut causer des dégâts. En effet, les véhicules sont composés de composants qui peuvent surchauffer et/ou exploser, causant des dégâts autour d’eux. Les assurances proposent de multiples prestations, couvrant moult dysfonctionnement, suivant l’usage de votre véhicule.
L’assurance habitation.
Depuis la Loi Aulur de Mars 2014, tout locataire d’un logement doit avoir souscrit un contrat d’assurance habitation. Avant celle loi, cette restriction concernée uniquement les locations de biens non meublées. Le bailleur a la possibilité de souscrire cette assurance qui est reportée sur le loyer du locataire.
Quels sont les obligations et risques qu’une assurance habitation peut couvrir ?
Le contrat multirisque habitation permet de préserver :
- Les locaux d’habitation (maison et appartement).
- Les murs de soutènement
- Les parties communes en cas de copropriétés avec autrui
- Les dépendances
- Les garages, caves, espaces annexes.
- L’immobilier interne
Certaines parties de votre habitation ne sont pas toujours couverts, notamment :
- Les bâtiments en construction
- Les installations d’éclairage extérieur
- Les canalisations externes
- Les composants de jardins et végétaux
Où souscrire un contrat d’habitation ?
Ils existent différents organismes pour souscrire un contrat d’habitation. Les sociétés d’assurances proposent plusieurs prestations, comme la couverture assurance maison maif. Elles sont individuelles ou pour les conjoints, la famille. Des organismes comme les banques proposent également ces services.
Les documents à fournir pour s’assurer.
Différents documents sont nécessaires à la souscription d’une assurance habitation. Votre prestataire aura besoin de votre RIB, une copie de votre pièce d’identité, un contrat de location ou justificatif de revenus suivant votre situation. Si vous êtes locataire, un contrat de location est obligatoire, si vous êtes propriétaire, vous devez préparer un justificatif de revenu. Vous aurez un alors la possibilité de remplir un contrat, reprenant les conditions générales et droits dont vous disposez. Ce document est à fournir à votre bailleur si vous louez un bien.
Les droits dont vous disposez.
Vous possédez un droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription faite en ligne. Concernant les agences, vous n’avez aucun délai. Avec la nouvelle loi Hamon, vous pouvez annuler une assurance multirisque habitation après un an de contrat.
Pourquoi souscrire à une assurance habitation ?
Une assurance habitation vous accompagne dans tout changement de votre lieu de résidence. Elle vous indemnise également, suite à un problème rencontré. Il faudra vérifier le type de couverture dont vous disposez et contacter votre assurance. Des délais de déclaration sont à respecter, vous pouvez contacter votre assurance dans les 5 jours ouvrés. Conservez tous les biens endommagés, factures, devis et prenez des photos, un expert pourra passer faire des estimations. Le remboursement de l’assureur n’est pas toujours complet, car il inclut une franchise, déduit du total du remboursement. Si le problème rencontré est dû à une tierce personne, le dédommagement est complet.